Ces conditions s’appliquent à partir du 09 septembre 2018.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les produits sont commercialisés et livrés par le distributeur Sendowl, qui fait office de revendeur.

Les transactions ont donc lieu entre Sendowl et le client final, et ce sont les conditions générales de vente de Sendowl qui s’appliquent lors d’une transaction.

Voir les conditions générales de vente de Sendowl.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente du distributeur, en plus de ces conditions particulières :

– Les produits ne sont pas remboursables à partir du moment où ils ont été téléchargés par le client. Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France (et Suisse), où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). Le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.

– Il est de la responsabilité du client de télécharger les produits commandés. Le stockage des fichiers à long terme n’est pas garanti.

– Les produits sont mis à disposition après achat par le service Sendowl, via un lien de téléchargement envoyé par email.

– Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le support.

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ADRESSE PHYSIQUE

Siège social :
DAMONPYN.
Rue Xavier-de-Poret 17
1632 Riaz, Suisse.

Support client :